Les salaires minimums en Suisse

Les salaires minimums déterminent quel salaire on doit toucher. Il n’est pas permis d’aller au-dessous des salaires minimums contraignants. Les salaires usuels, par contre, correspondent à ce qui se passe dans la réalité, soit combien gagnent les personnes au profil similaire sur le marché du travail. Les salaires usuels établis dans le calculateur de salaire de l’USS se basent sur un sondage auprès des entreprises et vous servent de repères. Si un salaire usuel est inférieur à un salaire minimum fixé dans une convention collective de travail (CCT), c’est alors toujours le salaire minimum qui est pertinent.

Salaires minimums de CCT
Beaucoup de CCT fixent des salaires minimums pour une branche ou une entreprise. Ces salaires sont fixés après un accord entre les partenaires sociaux. Mais tous les employeurs ne sont pas prêts à négocier avec les syndicats. En Suisse, la moitié environ des salarié-e-s est protégée par une CCT. Mais seules 1,7 million de personnes actives sur 5 millions sont soumises à une CCT qui fixe des salaires minimums.

À la rubrique « Conventions collectives de travail (CCT) dans votre branche », le calculateur de salaire de l’USS affiche les CCT de la branche que vous avez choisie. Toutes les CCT déclarées de force obligatoire pour toutes les entreprises et tous les employé-e-s d’une branche sont indiquées. Des informations sont aussi données sur d’autres CCT dans la mesure du possible. Pour savoir si vous êtes soumis à une des CCT mentionnées, vous devez consulter la rubrique consacrée au champ d’application de la CCT et, en cas d’incertitude, contacter le syndicat de votre branche.

Salaires minimums cantonaux
Les choses ont bougé ces dernières années en matière de salaires minimums. Ainsi, le canton de Neuchâtel a été le premier à introduire un salaire minimum général cantonal. Il a été suivi du Jura, du Tessin et de Genève. Les villes de Zurich et de Winterthour votent en juin 2023 sur l’introduction d’un salaire minimum au niveau communal.

Le tableau suivant donne un aperçu des salaires minimums actuellement en vigueur dans les cantons :

Canton	Introduction / dernière hausse	Montant actuel	Champ d’application & contrôles
Neuchâtel	2017 / 2022	20,77 Fr./h (agriculture, viticulture : 17,65 Fr./h)	Le salaire minimum s’applique en principe à tous les salarié-e-s qui travaillent habituellement dans le canton. Il ne s’applique pas aux apprenti-e-s, aux stagiaires, aux personnes qui occupent un emploi de vacances et à celles qui travaillent dans le cadre d’un programme d’intégration professionnelle. La commission tripartite contrôle l’application du salaire minimum.
Jura	2020 / 2020	20,60 Fr./h	Le salaire minimum s’applique en principe à toutes les activités exercées sur le territoire cantonal. Il ne s’applique pas dans les branches avec une CCT déclarée de force obligatoire, dans les entreprises qui ont un salaire minimum dans leur CCT et ainsi que pour les contrats-types de travail (CTT). Les apprenti-e-s, les stagiaires et les personnes qui travaillent dans le cadre d’un programme d’intégration professionnelle n’ont pas droit au salaire minimum. L’État ne contrôle pas le respect du salaire minimum. Les salarié-e-s doivent porter plainte devant un tribunal en cas d’infraction. Le salaire minimum ne s’applique pas aux salarié-e-s protégés par un salaire minimum fixé dans une CCT déclarée de force obligatoire ou une CCT d’entreprise. Il n’y a pas de salaire minimum dans l’agriculture. Les apprenti-e-s, les stagiaires et les personnes qui travaillent dans le cadre d’un programme d’intégration professionnelle n’ont pas droit au salaire minimum. L’État contrôle et sanctionne les infractions.
Tessin	2021 / 2021	De 19,00 à 19,50 Fr./h (en fonction du salaire médian de la branche ; dans la plupart des branches, il est à 19,50 Fr./h)	Le salaire minimum ne s’applique pas aux salarié-e-s protégés par un salaire minimum fixé dans une CCT déclarée de force obligatoire ou une CCT d’entreprise. Il n’y a pas de salaire minimum dans l’agriculture. Les apprenti-e-s, les stagiaires et les personnes qui travaillent dans le cadre d’un programme d’intégration professionnelle n’ont pas droit au salaire minimum. L’État contrôle et sanctionne les infractions.
Genève	2020 / 2023	24,00 Fr./h (agriculture : 17,64 Fr./h)	Le salaire minimum ne s’applique pas aux apprenti-e-s, aux stagiaires, aux mineur-e-s, aux élèves qui ont un emploi de vacances. Les personnes qui travaillent dans le cadre d’un programme d’intégration professionnelle n’ont pas toujours droit au salaire minimum. Le service cantonal de l’inspection du travail (OCIRT) contrôle et sanctionne les infractions.
Bâle-Ville	2021 / 2023	21,45 Fr./h	Le salaire minimum s’applique aux salarié-e-s qui travaillent « régulièrement » dans le canton. Il ne s’applique pas dans les branches avec une CCT déclarée de force obligatoire ou des contrats-types de travail (CTT). Il ne s’applique pas non plus aux apprenti-e-s, aux stagiaires, aux personnes qui occupent un emploi de vacances ou d’au-pair ou à celles qui travaillent dans le cadre d’un programme d’intégration professionnelle. Le canton contrôle et sanctionne les infractions.

Contrairement à beaucoup d’autres pays, la Suisse ne connaît pas de salaire minimum au niveau national. Mais des salaires minimums existent bel et bien dans de nombreuses professions, grâce aux CCT ou à des salaires minimums dans certains cantons.